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Compte rendu de réunion n° 39 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 30/04/2019
  1. En application de l'article 13 de la Constitution, audition de M. Jean-Bernard Lévy, dont la nomination est proposée par M. le Président de la République à la fonction de président-directeur général du groupe Électricité de France (EDF), puis vote sur cette nomination ;
  2. Examen de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale (n° 1758) (M. Jimmy Pahun, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 16/09/2020
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion informelle des ministres chargés du commerce extérieur des pays membres de l'Union européenne du 20 septembre 2020 ;
  2. Nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi relatif à la restitution de biens culturels au Bénin et au Sénégal (n° 3221) ;
  3. Nomination d'un rapporteur pour avis sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration du projet de loi de finances pour 2021 ;
Compte rendu de réunion n° 93 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 16/06/2021
  1. Désignation de rapporteurs sur le projet de loi relatif à l'enfance (sous réserve de son dépôt)
  2. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale sur les agences régionales de santé (Mme Agnès Firmin Le Bodo et M. Jean-Carles Grelier, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 03/11/2020
  1. – examen, en nouvelle lecture, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 9 à 15, 16 ter, 17, 21 et 24 du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3469) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/10/2017
  1. Examen des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale (n° 269) (amendement n° 646)
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Raineau, maître de conférences en sociologie, Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, chercheur au CETCOPRA et de Mme Laure Dobigny, docteure en sociologie, collaboratrice de recherche au Centre d'Études des Techniques, des connaissances et des Pratiques (CETCOPRA), Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 23/01/2019
  1. Audition de M. Didier Guillaume, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 114 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/06/2018
  1. – Commissions d'évaluation des politiques publiques
  2. – Mission Cohésion des territoires : M. Julien Denormandie, secrétaire d'Etat auprès du ministre de la cohésion des territoires ; M. François JOLIVET et M. Mohamed LAQHILA, rapporteurs spéciaux
Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/11/2017
  1. – Nomination des membres de la mission d'information commune à la Commission des lois et à la Commission du développement durable visant à engager la France dans une nouvelle étape de la décentralisation en faveur des pôles de développement territoriaux ;
  2. – Auditions sur la sûreté des centrales nucléaires :
  3. - À 9 heures 30 : audition de M. Yannick Rousselet, chargé de campagne nucléaire auprès de Greenpeace France
  4. - À 10 heures 30 : audition de M. Pierre-Franck Chevet, président de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN)
  5. - À 11 heures 30 : audition de M. Dominique Miniere, directeur exécutif du Groupe EDF, en charge de la Direction du parc nucléaire et thermique
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 12/11/2020
  1. Audition commune de Mes Arié Alimi, Raphaël Kempf et Laurent-Franck Liénard, avocats