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- Question écrite n° 6754 de Mme Christelle D'Intorni
- Date de dépôt : 28/03/2023
- institutions sociales et médico sociales - Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil - Enfants majeurs au sein de lieux de vie et d'accueil
- Question écrite n° 11722 de Mme Servane Hugues
- Date de dépôt : 03/10/2023
- déchets - Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE - Impact de la loi AGEC sur les micro-entreprises et les TPE
- Question écrite n° 14080 de M. Jean-Félix Acquaviva
- Date de dépôt : 26/12/2023
- fonction publique territoriale - Revalorisation de la fonction de garde champêtre - Revalorisation de la fonction de garde champêtre
- Question écrite n° 1047 de Mme Marie-France Lorho
- Date de dépôt : 06/09/2022
- immigration - Augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenne - Augmentation des entrées irrégulières dans l'Union européenne
- Question écrite n° 2254 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 18/10/2022
- énergie et carburants - Hausse des prix des granulés de bois de chauffage - Hausse des prix des granulés de bois de chauffage
- Question écrite n° 13944 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 19/12/2023
- retraites : généralités - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires - Bonification des trimestres de retraite pour les sapeurs-pompiers volontaires
- Question écrite n° 18345 de Mme Élisa Martin
- Date de dépôt : 04/06/2024
- numérique - Recours aux logiciels espions par la France - Recours aux logiciels espions par la France
- Question écrite n° 36 de M. Raphaël Schellenberger
- Date de dépôt : 12/07/2022
- bois et forêts - Assurance professionnelle des scieries - Assurance professionnelle des scieries
- Question écrite n° 13291 de M. Éric Bothorel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- mer et littoral - Quelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) ? - Quelle gestion de la réserve naturelle nationale des Sept-Îles (Côtes d'Armor) ?
- Question écrite n° 13725 de Mme Nadège Abomangoli
- Date de dépôt : 12/12/2023
- professions de santé - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ? - 2020, on applaudit les soignants. 2023, on les sanctionne ?
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