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- Question écrite n° 8946 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 13/06/2023
- personnes handicapées - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH) - Réforme de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées (VPH)
- Question écrite n° 15549 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 20/02/2024
- sécurité des biens et des personnes - Intrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris le 5 février 2024 - Intrusion dans une école du XIIème arrondissement de Paris le 5 février 2024
- Question au Gouvernement n° 337 de Mme Brigitte Liso
- Date de dépôt : 30/11/2022
- maladies - Journée mondiale de lutte contre le sida - Journée mondiale de lutte contre le sida
- Question écrite n° 4684 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 17/01/2023
- énergie et carburants - Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie - Situation des locataires ne pouvant utiliser leur chèque énergie
- Question écrite n° 670 de Mme Christine Arrighi
- Date de dépôt : 09/08/2022
- enseignement - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires - Recrutement de professeurs des écoles lauréats sur listes complémentaires
- Question écrite n° 2181 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 11/10/2022
- transports routiers - Approvisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France - Approvisionnement en gazole des transporteurs routiers en Hauts-de-France
- Question écrite n° 6873 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/04/2023
- commerce et artisanat - Registre national des entreprises - Registre national des entreprises
- Question écrite n° 10004 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 11/07/2023
- sécurité des biens et des personnes - L'organisation de la sécurité civile en France - L'organisation de la sécurité civile en France
- Question écrite n° 13431 de Mme Joëlle Mélin
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enfants - Néonatologie et mortalité infantile - Néonatologie et mortalité infantile
- Question écrite n° 9987 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 11/07/2023
- réfugiés et apatrides - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile - Nombre de demandes de réexamen pouvant être formulées par un demandeur d'asile
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