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Question écrite n° 15867 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Sur la rationalisation de la filière déchets - Sur la rationalisation de la filière déchets
Question écrite n° 4917 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 24/01/2023
médecine - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique
Question écrite n° 4242 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 20/12/2022
logement - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
Question écrite n° 9813 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
Question écrite n° 15643 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
étrangers - Simplification des démarches administratives visas - Résidents britanniques - Simplification des démarches administratives visas - Résidents britanniques
Question écrite n° 5476 de Mme Béatrice Roullaud
Date de dépôt : 14/02/2023
enfants - Unités d'accueil pédiatrique enfants en danger - Unités d'accueil pédiatrique enfants en danger
Question écrite n° 9947 de M. Victor Catteau
Date de dépôt : 11/07/2023
partis et mouvements politiques - Création d'une banque de la démocratie - Création d'une banque de la démocratie
Question écrite n° 861 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 16/08/2022
médecine - Recours à la télémédecine notamment en psychiatrie - Recours à la télémédecine notamment en psychiatrie
Question écrite n° 1696 de Mme Véronique Louwagie
Date de dépôt : 04/10/2022
assurance maladie maternité - Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap - Durée du congé maternité des femmes accouchant d'un enfant porteur de handicap
Question écrite n° 17937 de Mme Josiane Corneloup
Date de dépôt : 21/05/2024
mines et carrières - Statut des mineurs - Statut des mineurs