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Question écrite n° 6264 de M. Nicolas Forissier
Date de dépôt : 14/03/2023
énergie et carburants - Report de la fin du tarif réglementé de vente de gaz - Report de la fin du tarif réglementé de vente de gaz
Question écrite n° 8724 de Mme Christelle D'Intorni
Date de dépôt : 06/06/2023
santé - Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien - Inscription du cholécalciférol comme perturbateur endocrinien
Question écrite n° 4882 de M. Sacha Houlié
Date de dépôt : 24/01/2023
fonctionnaires et agents publics - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Rémunération des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
Question écrite n° 5693 de M. Alain David
Date de dépôt : 21/02/2023
biodiversité - Dauphins échoués sur la côte atlantique - Dauphins échoués sur la côte atlantique
Question écrite n° 18084 de Mme Annick Cousin
Date de dépôt : 28/05/2024
enseignement maternel et primaire - Suppression des classes dans les zones rurales - Suppression des classes dans les zones rurales
Question écrite n° 5919 de Mme Sophie Mette
Date de dépôt : 28/02/2023
économie sociale et solidaire - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries - Accès privilégié au foncier des ressourceries et recycleries
Question orale sans débat n° 707 de Mme Agnès Firmin Le Bodo
Date de dépôt : 26/03/2024
environnement - Compensation - Compensation
Question écrite n° 4030 de M. Yannick Neuder
Date de dépôt : 13/12/2022
maladies - « covid-long » - « covid-long »
Question au Gouvernement n° 404 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 15/12/2022
sécurité des biens et des personnes - SÉCURITÉ À PARIS PENDANT LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL - SÉCURITÉ À PARIS PENDANT LA COUPE DU MONDE DE FOOTBALL
Question au Gouvernement n° 314 de Mme Anne Bergantz
Date de dépôt : 23/11/2022
enfants - Protection de l'enfance - Protection de l'enfance