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Question écrite n° 4418 de Mme Béatrice Descamps
Date de dépôt : 27/12/2022
enseignement privé - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés - Sentiment d'injustice des enseignants des établissements scolaires privés
Question au Gouvernement n° 347 de M. Romain Daubié
Date de dépôt : 30/11/2022
entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises - Guchiet unique de création d'entreprises
Question écrite n° 1307 de M. Florent Boudié
Date de dépôt : 20/09/2022
chasse et pêche - Autorisation de capture de l'alouette des champs - Autorisation de capture de l'alouette des champs
Question écrite n° 9892 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
Gouvernement - Scandale du fonds Marianne - Scandale du fonds Marianne
Question écrite n° 4102 de Mme Angélique Ranc
Date de dépôt : 13/12/2022
taxe sur la valeur ajoutée - Sécuriser la TVA équestre - Sécuriser la TVA équestre
Question écrite n° 15867 de M. Jiovanny William
Date de dépôt : 05/03/2024
outre-mer - Sur la rationalisation de la filière déchets - Sur la rationalisation de la filière déchets
Question écrite n° 4917 de M. Gérard Leseul
Date de dépôt : 24/01/2023
médecine - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique - Conseil national professionnel de gynécologie et obstétrique
Question écrite n° 4242 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 20/12/2022
logement - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social - Reconnaissance des couples séparés et non divorcés - Demandes de logement social
Question écrite n° 9813 de M. Aurélien Saintoul
Date de dépôt : 11/07/2023
consommation - Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France - Réglementation de la valeur nutritionnelle du pain vendu en France
Question écrite n° 15643 de M. David Taupiac
Date de dépôt : 27/02/2024
étrangers - Simplification des démarches administratives visas - Résidents britanniques - Simplification des démarches administratives visas - Résidents britanniques