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- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991 - Absence de décret d'application de la loi n° 91-715 du 26 juillet 1991
- Question écrite n° 16538 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 26/03/2024
- industrie - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ? - Rachat des turbines Arabelle par EDF : où en est-on ?
- Question écrite n° 3403 de M. Paul Molac
- Date de dépôt : 22/11/2022
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- Question écrite n° 2963 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 1640 de Mme Michèle Martinez
- Date de dépôt : 27/09/2022
- sécurité des biens et des personnes - Lien entre immigration et insécurité - Lien entre immigration et insécurité
- Question au Gouvernement n° 109 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 03/08/2022
- finances publiques - Taxe sur les superprofits - Taxe sur les superprofits
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