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Question écrite n° 10532 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
Date de dépôt : 01/08/2023
armes - Canon au plasma magnétisé - Canon au plasma magnétisé
Question écrite n° 16585 de M. Alexis Corbière
Date de dépôt : 26/03/2024
presse et livres - Délais de paiement : les librairies et la culture en danger - Délais de paiement : les librairies et la culture en danger
Question écrite n° 10234 de Mme Anne Le Hénanff
Date de dépôt : 18/07/2023
sécurité des biens et des personnes - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS) - Pénurie de maîtres-nageurs sauveteurs (MNS)
Question écrite n° 985 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 06/09/2022
action humanitaire - L'impact de l'inflation sur l'activité des structures d'aide alimentaire - L'impact de l'inflation sur l'activité des structures d'aide alimentaire
Question écrite n° 7961 de M. Idir Boumertit
Date de dépôt : 16/05/2023
enseignement - Quelles mesures pour améliorer les conditions de travail des AESH ? - Quelles mesures pour améliorer les conditions de travail des AESH ?
Question écrite n° 13771 de M. Jérôme Guedj
Date de dépôt : 12/12/2023
urbanisme - Désengagement de l'État du financement de l'IPR et des agences d'urbanisme - Désengagement de l'État du financement de l'IPR et des agences d'urbanisme
Question écrite n° 13883 de M. Christophe Naegelen
Date de dépôt : 19/12/2023
jeux et paris - Offre Illégale de casinos en ligne - Offre Illégale de casinos en ligne
Question écrite n° 1881 de M. Alain David
Date de dépôt : 04/10/2022
personnes handicapées - Accès aux loisirs pour les jeunes majeurs en situation de handicap - Accès aux loisirs pour les jeunes majeurs en situation de handicap
Question écrite n° 3213 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 15/11/2022
sécurité sociale - Réduction des crédits pour les laboratoires biologiques - Réduction des crédits pour les laboratoires biologiques
Question écrite n° 1839 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 04/10/2022
interruption volontaire de grossesse - Droit à l'IVG des Françaises aux États-Unis d'Amérique - Droit à l'IVG des Françaises aux États-Unis d'Amérique