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- Question écrite n° 17103 de M. Alexandre Sabatou
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- Question écrite n° 2000 de M. Jean-Félix Acquaviva
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- Question écrite n° 14318 de Mme Marine Le Pen
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- Question écrite n° 6390 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 14/03/2023
- sécurité des biens et des personnes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes - Actualisation de l'article 60 du code des douanes
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