Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 3847 de Mme Florence Lasserre: Date de dépôt : 06/12/2022; santé - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge - Revalorisation des actes de kinésithérapie et la prise en charge
Question écrite n° 6314 de M. Bertrand Petit: Date de dépôt : 14/03/2023; justice - Une pression accrue dans les tribunaux - Une pression accrue dans les tribunaux
Question écrite n° 7276 de M. Guillaume Vuilletet: Date de dépôt : 18/04/2023; communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes - Répartition du produit des amendes de police dans les communes
Question écrite n° 1627 de M. Philippe Latombe: Date de dépôt : 27/09/2022; propriété intellectuelle - Paiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières - Paiement de droits de propriété intellectuelle et locations saisonnières
Question écrite n° 10157 de M. Jean-Félix Acquaviva: Date de dépôt : 18/07/2023; impôts et taxes - Résidences de tourisme et CIIC - Résidences de tourisme et CIIC
Question au Gouvernement n° 908 de M. Laurent Panifous: Date de dépôt : 31/05/2023; institutions sociales et médico sociales - RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICS - RÉGIME FISCAL DES EHPAD PUBLICS
Question écrite n° 9271 de M. Rodrigo Arenas: Date de dépôt : 27/06/2023; animaux - Révision règlement REACH - Révision règlement REACH
Question écrite n° 18533 de Mme Sandrine Rousseau: Date de dépôt : 11/06/2024; enseignement secondaire - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ? - Où est l'argent pour la réforme des groupes de besoins ?
Question écrite n° 11940 de M. Jean-Luc Bourgeaux: Date de dépôt : 10/10/2023; anciens combattants et victimes de guerre - Conditions d'obtention de la carte du combattant - Conditions d'obtention de la carte du combattant
Question écrite n° 1739 de Mme Sylvie Ferrer: Date de dépôt : 04/10/2022; droits fondamentaux - Enfermement des enfants étrangers - Enfermement des enfants étrangers