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- Question écrite n° 10277 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 25/07/2023
- associations et fondations - Agrément de l'association anti-corruption Anticor - Agrément de l'association anti-corruption Anticor
- Question écrite n° 16514 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 26/03/2024
- fonction publique de l'État - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté - Versement prime de fidélisation territoriale: le décret doit être respecté
- Question écrite n° 3515 de M. Mickaël Bouloux
- Date de dépôt : 29/11/2022
- eau et assainissement - Sécurité dans l'accès à l'eau potable - Sécurité dans l'accès à l'eau potable
- Question écrite n° 11614 de M. Jean-Luc Bourgeaux
- Date de dépôt : 26/09/2023
- personnes âgées - Loi de programmation dédiée au grand âge - Loi de programmation dédiée au grand âge
- Question au Gouvernement n° 666 de Mme Françoise Buffet
- Date de dépôt : 15/03/2023
- banques et établissements financiers - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK - FAILLITE DE LA SILICON VALLEY BANK
- Question écrite n° 6832 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 28/03/2023
- transports routiers - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie - Lancement de la création d'une ligne structurante de covoiturage en Savoie
- Question écrite n° 3230 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 22/11/2022
- agriculture - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises - La crise énergétique menace l'agriculture et l'autonomie alimentaire françaises
- Question écrite n° 6462 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 21/03/2023
- droit pénal - Engorgement des tribunaux - Engorgement des tribunaux
- Question écrite n° 454 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 02/08/2022
- énergie et carburants - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés - Explosion du prix de l'électricité pour les copropriétés
- Question au Gouvernement n° 1466 de M. Benjamin Lucas-Lundy
- Date de dépôt : 20/12/2023
- immigration - Projet de loi sur l’immigration - Projet de loi sur l’immigration
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