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- Question au Gouvernement n° 1292 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 08/11/2023
- catastrophes naturelles - Tempête Ciaran - Tempête Ciaran
- Question écrite n° 16958 de M. Nicolas Dupont-Aignan
- Date de dépôt : 09/04/2024
- mort et décès - Sort des dépouilles données à la science - Sort des dépouilles données à la science
- Question écrite n° 6538 de M. Erwan Balanant
- Date de dépôt : 21/03/2023
- logement : aides et prêts - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov - Dysfonctionnements et retard de paiement du dispositif MaPrimeRénov
- Question écrite n° 2522 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/10/2022
- fonction publique territoriale - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales - Statut des secrétaires de mairie des petites communes rurales
- Question écrite n° 13430 de Mme Danielle Simonnet
- Date de dépôt : 05/12/2023
- enfants - Financement des crèches associatives et risques de fermetures - Financement des crèches associatives et risques de fermetures
- Question écrite n° 15967 de M. Alexandre Vincendet
- Date de dépôt : 12/03/2024
- commerce et artisanat - Marché parallèle du tabac - Marché parallèle du tabac
- Question écrite n° 4184 de Mme Laetitia Saint-Paul
- Date de dépôt : 20/12/2022
- énergie et carburants - Production électrique par panneaux photovoltaïques - Production électrique par panneaux photovoltaïques
- Question écrite n° 2972 de M. Dino Cinieri
- Date de dépôt : 08/11/2022
- impôt sur le revenu - Plafond de revenu du régime « micro-foncier » - Plafond de revenu du régime « micro-foncier »
- Question écrite n° 17186 de M. Tematai Le Gayic
- Date de dépôt : 16/04/2024
- outre-mer - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires - Commission consultative de suivi des conséquences des essais nucléaires
- Question écrite n° 4490 de M. Pascal Lecamp
- Date de dépôt : 27/12/2022
- santé - Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy - Mise en oeuvre du dispositif MonParcoursPsy
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