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- Question écrite n° 12486 de Mme Marine Hamelet
- Date de dépôt : 31/10/2023
- assurance maladie maternité - Remboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein - Remboursement du tatouage réparateur en post-traitement de cancer du sein
- Question écrite n° 4090 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 13/12/2022
- sécurité des biens et des personnes - Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles - Absence d'obligation d'extincteur dans les engins agricoles
- Question écrite n° 3998 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 13/12/2022
- frontaliers - Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Conséquences de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
- Question écrite n° 3794 de M. Florian Chauche
- Date de dépôt : 06/12/2022
- maladies - À propos des décrets d'application de la loi sur le covid long - À propos des décrets d'application de la loi sur le covid long
- Question écrite n° 17389 de M. Denis Bernaert
- Date de dépôt : 23/04/2024
- sécurité routière - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire - Manque de créneaux pour l'épreuve pratique du permis de conduire
- Question écrite n° 18446 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 11/06/2024
- anciens combattants et victimes de guerre - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN - Demi-part des anciens combattants - exclusion des veuves de titulaires d'un TRN
- Question écrite n° 3476 de M. François Ruffin
- Date de dépôt : 29/11/2022
- aquaculture et pêche professionnelle - Combien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies? - Combien de fonctionnaires « détachés » auprès des lobbies?
- Question écrite n° 3882 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 06/12/2022
- transports ferroviaires - Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans - Délais d'intervention des démineurs en gare du Mans
- Question écrite n° 18366 de M. Pierrick Berteloot
- Date de dépôt : 04/06/2024
- pharmacie et médicaments - Évolution du domaine pharmaceutique - Évolution du domaine pharmaceutique
- Question écrite n° 16530 de M. Karim Ben Cheikh
- Date de dépôt : 26/03/2024
- immigration - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza - Ouverture de « couloirs humanitaires » pour les Palestiniens de Gaza
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