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- N° 1830 - Avis de M. Thomas Gassilloud sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Gilles Le Gendre et plusieurs de ses collègues visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles (1722).
- Date de dépôt : 02/04/2019
- Voir le dossier (Economie : sécurité nationale et exploitation des réseaux radioélectriques mobiles)
- Question écrite n° 18413 de M. Olivier Gaillard
- Date de dépôt : 02/04/2019
- pharmacie et médicaments - Consommation de psychostimulants chez les enfants - Consommation de psychostimulants chez les enfants
- Question écrite n° 18250 de Mme Delphine Batho
- Date de dépôt : 02/04/2019
- agroalimentaire - Importations de saumons OGM - Importations de saumons OGM
- N° 1829 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1125 du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et diverses dispositions concernant la protection des données à caractère personnel
- Voir le dossier (Article 32 de la loi de protection des données personnelles)
- Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 29 mars 2019
- Date de séance : 29/03/2019
- 1. Formation du personnel des navires de pêche
- 2. Sécurité et santé dans l’agriculture
- 3. Coopération en matière de défense avec le Nigéria
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1826 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification du protocole additionnel à la Charte européenne de l'autonomie locale sur le droit de participer aux affaires des collectivités locales
- Voir le dossier (Union européenne : collectivités locales dans la Charte européenne de l'autonomie locale)
- N° 1827 - Proposition de résolution de M. Stéphane Peu tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la gestion du maintien de l'ordre depuis 2016
- Date de dépôt : 29/03/2019
- Voir le dossier (Police et sécurité : gestion du maintien de l'ordre depuis 2016)
- N° 1825 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Belgique relatif à leur coopération dans le domaine de la mobilité terrestre
- Voir le dossier (Accord de coopération avec la Belgique sur la mobilité terrestre)
- Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
- Date de réunion : 28/03/2019
- Audition, en table ronde, ouverte à la presse, sur l'industrie et la transition énergétique :
- – M. Gildas Barreyre, président de la commission électricité de l'Union des industries utilisatrices d'énergie (UNIDEN), et M. Édouard Oberthur, responsable contrats long terme gaz naturel et électricité chez ArcelorMittal
- – M. David Marchal, directeur adjoint, direction productions et énergies durables de l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME), et M. Thomas Gourdon, responsable adjoint du service entreprises et dynamiques industrielles ;
- – M. David Bardina, directeur général adjoint de METRON ;
- – M. Philippe Emmanuel Rauzier, expert industrie au sein de l'association Négawatt.
- Compte rendu de réunion n° 42 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
- Date de réunion : 28/03/2019
- Examen du rapport présentant le bilan des 12 premières notes scientifiques de l'Office (Gérard Longuet, sénateur, et Cédric Villani, député, rapporteurs) ;
- Examen d'une première note scientifique sur les technologies quantiques (Cédric Villani, député, rapporteur).
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