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- N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
- N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
- N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
- N° 2035 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
- Dossier législatif - Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
- Dossier législatif - Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau
- N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)
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