Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question au Gouvernement n° 1394 de M. Benjamin Saint-Huile: Date de dépôt : 30/11/2023; chômage - Chômage des seniors - Chômage des seniors
Question écrite n° 9657 de M. Philippe Guillemard: Date de dépôt : 04/07/2023; justice - Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires - Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires
Question écrite n° 11409 de M. Franck Allisio: Date de dépôt : 19/09/2023; impôts et taxes - Baisse importante du taux de recouvrement des sanctions infligées par la DGFiP - Baisse importante du taux de recouvrement des sanctions infligées par la DGFiP
Question au Gouvernement n° 730 de M. Bruno Bilde: Date de dépôt : 05/04/2023; pouvoir d'achat - COÛT DE LA VIE - COÛT DE LA VIE
Question écrite n° 18253 de Mme Christine Loir: Date de dépôt : 04/06/2024; bâtiment et travaux publics - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure - Mesures de sauvegarde du BTP dans l'Eure
Question écrite n° 15048 de Mme Sylvie Bonnet: Date de dépôt : 13/02/2024; communes - Prise en charge financière des AESH pendant la pause méridienne - Prise en charge financière des AESH pendant la pause méridienne
Question écrite n° 15819 de Mme Frédérique Meunier: Date de dépôt : 05/03/2024; enseignement - Suppression du veto des parents sur le redoublement - Suppression du veto des parents sur le redoublement
Question écrite n° 3508 de Mme Laurence Maillart-Méhaignerie: Date de dépôt : 29/11/2022; copropriété - Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés - Bouclier tarifaire électricité pour les copropriétés
Question écrite n° 18164 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 28/05/2024; pharmacie et médicaments - Situation des officines de pharmacie en Mayenne - Situation des officines de pharmacie en Mayenne
Question au Gouvernement n° 1866 de Mme Nathalie Oziol: Date de dépôt : 22/05/2024; politique extérieure - Réquisitions du procureur de la CPI - Réquisitions du procureur de la CPI