756039 résultats trouvés
- Dossier législatif - Proposition de loi constitutionnelle visant à ajouter le principe de laïcité à notre devise nationale
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à instituer une journée nationale de la laïcité
- N° 2120 - Proposition de loi constitutionnelle de Mme Marine Le Pen Citoyenneté-Identité-Immigration
- Date de dépôt : 25/01/2024
- Voir le dossier (Citoyenneté-Immigration-Identité)
- N° 2111 rapport - Rapport de M. Romain Daubié sur la proposition de loi de M. Romain Daubié et plusieurs de ses collègues visant à faciliter la transformation des bureaux en logements (2003).
- Date de dépôt : 24/01/2024
- Voir le dossier (Faciliter la transformation des bureaux en logements)
- Texte adopté n° 220 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Projet de loi pour contrôler l'immigration, améliorer l'intégration)
- Dossier législatif - Citoyenneté-Immigration-Identité
- N° 1992 rapport - Rapport d'enquête de M. Hubert Wulfranc sur la libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir
- Date de dépôt : 13/12/2023
- Voir le dossier (La libéralisation du fret ferroviaire et ses conséquences pour l'avenir)
- Dossier législatif - Réduire l’exposition de la population à la pollution de l’air
- N° 2102 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Fugit visant à réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air
- Date de dépôt : 23/01/2024
- Voir le dossier (Réduire l'exposition de la population à la pollution de l'air)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à mettre en place un décompte annuel des personnes sans abri dans chaque commune
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