756011 résultats trouvés
- N° 2064 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot créant, face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim
- Date de dépôt : 16/01/2024
- Voir le dossier (Face à la précarité alimentaire, des Territoires Zéro Faim)
- Dossier législatif - Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
- Dossier législatif - Proposition de loi instituant des mesures judiciaires de sûreté applicables aux condamnés terroristes et renforçant la lutte antiterroriste
- N° 366 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques
- Date de dépôt : 19/10/2022
- Voir le dossier (Proposition de loi encadrant l'intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques)
- Dossier législatif - Reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté n° 231 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue)
- N° 2139 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires (n°1713).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires)
- N° 1962 - Proposition de loi de M. Mohamed Laqhila visant à abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Abroger le système électoral dérogatoire de Paris, Lyon et Marseille)
- Texte adopté n° 232 - Proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale, visant à reconnaître les métiers de la médiation sociale
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Reconnaître les métiers de la médiation sociale)
- N° 1661 - Proposition de loi de Mme Michèle Tabarot visant à pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics
- Date de dépôt : 12/09/2023
- Voir le dossier (Pérenniser les jardins d'enfants gérés par une collectivité publique ou bénéficiant de financements publics)
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats