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Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/02/2015
  1. Audition de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, sur la politique monétaire européenne et le soutien financier à la Grèce
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 50 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 14/01/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (n° 1670) (M. Daniel Goldberg et Mme Audrey Linkenheld, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 023 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 21/11/2012
  1. — Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Mons, PDG de Panhard, président du Groupement des industries françaises de défense terrestre (GICAT), et de M. Éric Trappier, directeur général international de Dassault Aviation, représentant du Conseil des industries de défense françaises (CIDEF), sur la dimension industrielle du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale.
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 17/06/2015
  1. Audition de M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor
  2. Informations relatives à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 0095 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 12/11/2013
  1. I. Audition de M. Michel Cretin, membre de la Cour des comptes européenne
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le contrôle parlementaire d'Europol (COM(2013) 173 final E 8265)
  3. III. Communication de M. Arnaud Leroy sur la proposition de règlement relative aux espèces exotiques envahissantes (COM (2013) 620 E 8639)
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 105 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 11/12/2013
  1. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, la Commission de la défense et la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat, de M. Jean-Yves Le Drian, ministre de la défense, sur les enjeux du Conseil européen de décembre 2013 consacré aux questions de défense et de sécurité
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/01/2016
  1. Examen pour avis des articles 18, 43, 44 et 45 du projet de loi pour une République numérique (n° 3318) (Mme Hélène Geoffroy, rapporteure pour avis)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 6 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 25/09/2012
  1. I. Audition, conjointe avec la Commission des affaires étrangères, de M. Bernard Cazeneuve, ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance
  2. II. Examen du rapport d'information de M. Christophe Caresche sur le projet de loi de ratification du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance, et sur le projet de loi organique relatif à la programmation et à la gouvernance des finances publiques
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  4. IV. Nomination de rapporteurs
Compte rendu de réunion n° 90 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 25/06/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de Mme Ségolène Royal, ministre de l'Écologie, du développement durable et de l'énergie, et de M. Christian Eckert, secrétaire d'État chargé du Budget, sur l'amendement n° 370 du Gouvernement (péage de transit poids lourds) au projet de loi de finances rectificative pour 2014
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 293 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 29/06/2016
  1. Communication de MM. Philip Cordery et Arnaud Richard sur les grandes orientations du groupe de travail sur l'intégration différenciée, relatives à l'avenir de l'UEM