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Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des syndicats d'employés du secteur agro-alimentaire, avec la participation de M. Michel Kerling, secrétaire fédéral de la Fédération générale des travailleurs de l'agriculture, de l'alimentation, des tabacs et des services annexes Force ouvrière (FGTA-FO), M. Pascal Eve, conseiller fédéral de la Confédération française des travailleurs chrétiens Agriculture (CFTC-AGRI), M. Michel Le Goff, membre du comité exécutif fédéral de la Fédération nationale agroalimentaire et forestière de la Confédération générale du travail (FNAF-CGT) et M. Alain Bariller, délégué syndical central du groupe Socopa de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC)
Compte rendu de réunion n° 98 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/06/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi constitutionnelle visant à rendre constitutionnel le principe d'indisponibilité du corps humain (n° 1354) (M. Philippe Gosselin, rapporteur)
  2. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à lutter contre le recours à une mère porteuse (n° 2706) (Mme Valérie Boyer, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 49 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 16/04/2014
  1. Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à créer des sociétés d'économie mixte à opération unique (n° 1630) (M. Erwann Binet, rapporteur)
  2. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/04/2013
  1. Audition de M. Serge Guillon, secrétaire général des affaires européennes
Compte rendu de réunion n° 237 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/11/2015
  1. I. Examen du rapport d'information de MM. Philip Cordery et Pierre Lequiller sur la prise en compte des questions européennes à l'Assemblée nationale
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 13/01/2016
  1. Présentation, ouverte à la presse, par M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, du rapport de la Cour : « La départementalisation de Mayotte : une réforme mal préparée, des actions prioritaires à conduire »
Compte rendu de réunion n° 34 - Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail
Date de réunion : 20/11/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Tavernier, directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques (INSEE), accompagné de M. Fabrice Lenglart, directeur des statistiques démographiques et sociales, et de Mme Corinne Prost, administratrice, chef du département des études économiques
Compte rendu de réunion n° 55 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 26/05/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi de M. Gaby Charroux visant à encadrer les rémunérations dans les entreprises (n° 3680) (M. Gaby Charroux, rapporteur)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 027 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 12/12/2012
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Michel Sapin, ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, sur le projet de loi portant création du contrat de génération
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 037 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 09/01/2013
  1. Examen, en nouvelle lecture, de la proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre (n° 338) (M. François Brottes, rapporteur)
  2. Informations relatives à la commission