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- Question écrite n° 15254 de Mme Chantal Jourdan
- Date de dépôt : 20/02/2024
- agriculture - Dérives d'utilisation du terme « fermier » - Dérives d'utilisation du terme « fermier »
- Question écrite n° 13800 de M. Jorys Bovet
- Date de dépôt : 19/12/2023
- automobiles - Première immatriculation des véhicules de collection - Première immatriculation des véhicules de collection
- Question écrite n° 13406 de M. Nicolas Forissier
- Date de dépôt : 05/12/2023
- consommation - Information et protection des consommateurs - Information et protection des consommateurs
- Question au Gouvernement n° 1077 de M. Guy Bricout
- Date de dépôt : 12/07/2023
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- Question écrite n° 11078 de Mme Ségolène Amiot
- Date de dépôt : 05/09/2023
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- Question écrite n° 9031 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 20/06/2023
- animaux - Publication liste positive prévue par la loi n° 2021-1539 - Publication liste positive prévue par la loi n° 2021-1539
- Question écrite n° 2418 de M. Philippe Lottiaux
- Date de dépôt : 25/10/2022
- agriculture - Difficultés de la filière apicole - Difficultés de la filière apicole
- Question écrite n° 10843 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 08/08/2023
- personnes handicapées - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants - Réforme de la prise en charge financière des fauteuils roulants
- Question écrite n° 10130 de M. Philippe Vigier
- Date de dépôt : 18/07/2023
- établissements de santé - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers - Financement d'un Ehpad hospitalier par un tiers
- Question écrite n° 8203 de Mme Annick Cousin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- établissements de santé - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne - Situation financière des Ehpad de Lot-et-Garonne
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