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- Question orale sans débat n° 264 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 21/03/2023
- entreprises - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI - Demande d'audit sur l'échec du guichet unique INPI
- Question écrite n° 4100 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 13/12/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres - Sécurisation du taux réduit de 5,5% de TVA applicable aux activités équestres
- Question écrite n° 49 de M. Thibault Bazin
- Date de dépôt : 12/07/2022
- enseignement - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire - AESH Prise en charge restauration et accueil périscolaire
- Question écrite n° 3927 de M. Inaki Echaniz
- Date de dépôt : 13/12/2022
- consommation - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires - Affichage trompeur des prix dans des enseignes alimentaires
- Question orale sans débat n° 485 de M. David Habib
- Date de dépôt : 09/01/2024
- établissements de santé - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez - Situation financière du centre hospitalier d'Orthez
- Question écrite n° 17612 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 07/05/2024
- formation professionnelle et apprentissage - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto - Utilisation du compte personnel de formation (CPF) pour le permis moto
- Question écrite n° 17585 de Mme Mathilde Desjonquères
- Date de dépôt : 07/05/2024
- enseignement - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales - Manque de reconnaissance éprouvé par les assistantes sociales
- Question au Gouvernement n° 1387 de M. René Pilato
- Date de dépôt : 29/11/2023
- élections et référendums - Contrôle citoyen sur les élections - Contrôle citoyen sur les élections
- Question écrite n° 7265 de Mme Lisa Belluco
- Date de dépôt : 18/04/2023
- biodiversité - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts » - Renouvellement de la liste des espèces « susceptibles d'occasionner des dégâts »
- Question écrite n° 11673 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 03/10/2023
- agriculture - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR - Petites et moyennes exploitations agricoles et fin de la défiscalisation du GNR
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