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Compte rendu de réunion n° 35 - Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre
Date de réunion : 26/11/2020
  1. Table ronde réunissant des acteurs de terrain (huis clos) :
  2. - M. Benjamin Daubigny, directeur départemental adjoint de la sécurité publique de l'Aube
  3. - Colonel Jean-François Lafforgue, ancien chef du groupement III/6 de gendarmerie mobile de Toulouse
  4. - M. Éric Peterle, commandant de la CRS 44
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission d'enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements ayant conduit aux attaques commises à la préfecture de police de Paris le jeudi 3 octobre 2019
Date de réunion : 20/11/2019
  1. Audition de M. Michel Cadot, préfet de police, préfet de la zone de défense de Paris du 9 juillet 2015 au 19 avril 2017.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 17/02/2021
  1. Audition de membres de la Convention citoyenne pour le climat.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 26/02/2020
  1. Examen de :
  2. la proposition de loi visant à promouvoir et démocratiser l'accès aux colonies de vacances (n° 2598) (Mme Sabine Rubin, rapporteure) ;
  3. la proposition de loi pour des cantines vertueuses (n° 2597) (Mme Sabine Rubin, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 15/09/2020
  1. – Désignation de rapporteurs sur :
  2. - la proposition de loi de Mme Albane Gaillot visant à renforcer le droit à l'avortement (n° 3292)
  3. - la proposition de loi de M. Guillaume Chiche visant à créer un congé de parenté égalitaire et effectif (n° 3290)
  4. – Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi relative au renforcement de l'inclusion dans l'emploi par l'activité économique et à l'expérimentation « territoire zéro chômeur de longue durée » (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 12/11/2020
  1. – examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements aux articles non rattachés du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (M. Laurent SAINT-MARTIN, rapporteur général)
Compte rendu de réunion n° 101 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 11/07/2018
  1. Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi pour une immigration maîtrisée, un droit d'asile effectif et une intégration réussie (Mme Elise Fajgeles, rapporteure) ;
  2. Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la lutte contre la fraude (n° 1142).
Compte rendu de réunion n° 23 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/01/2021
  1. Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur la politique des visas (M. M'jid El Guerrab et Mme Sira Sylla, co-rapporteurs).
  2. Nomination des rapporteurs sur le projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (n° 3699) et le projet de loi autorisant l'approbation de la décision du Conseil relative au système des ressources propres de l'Union européenne.
Compte rendu de réunion n° 42 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets
Date de réunion : 18/03/2021
  1. Suite de l'examen du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n° 3875 rect.) (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur général, M. Damien Adam, M. Erwan Balanant, Mme Aurore Bergé, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne, Mme Cendra Motin, M. Mickaël Nogal et M. Jean-Marc Zulesi, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 60 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 08/09/2020
  1. – Audition de Mme Elisabeth Borne, ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion