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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 14/05/2019
  1. Dans le cadre de la mission d'information sur la séniorité des femmes (Mme Marie Noëlle Battistel et Mme Sophie Panonacle, co rapporteures), audition, ouverte à la presse, de Mme Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP) et de Mme Françoise Milewski, co rapporteures de la mission du CSEP sur « les femmes seniors (55 64 ans) sur le marché du travail », accompagnées de Mme Florence Chappert, de Mme Fabienne Caser et de Mme Adélaïde Amouzou
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative ; mission Investissements d'avenir (Mme Marie Christine DALLOZ, rapporteur spécial)
  3. – Médias, livre et industries culturelles et sur le compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange MAGNE, rapporteure spéciale)
Compte rendu de réunion n° 4 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 11/10/2018
  1. – Audition en table ronde, ouverte à la presse, sur les bio-carburants, de M. Denis Clodic, président de Cryo Pur et de M. Simon Clodic, directeur commercial ; de M. Bruno Hot, président du Syndicat national des producteurs d'alcool agricole (SNPAA), de M. Sylvain Demoures, secrétaire général, de M. Nicolas Kurtsoglou, responsable carburants, et de M. Aymeric Audenis, consultant, de M. Arnaud Rondeau, président de la commission bioressources bioéconomie AGPM-AGPB, de M. Gildas Cotten, responsable nouveaux débouchés, et de Mme Alix d'Armaillé, responsable des actions institutionnelles et régionales de l'AGPM ; de M. Jean Lemaistre, secrétaire général de France Gaz renouvelables, de M. Olivier Dauger et M. Jean-Pierre Quaak, co-présidents ; et de Mme Laure Courselaud, adjointe au chef du bureau FID1 de la Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI).
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 02/03/2021
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, discussion générale, suivi de l'examen des articles et des amendements, sur le projet de loi organique relatif aux expérimentations mises en oeuvre par les collectivités territoriales, sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523) (M. Stéphane Mazars, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 02/12/2020
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de M. Jean-Pierre Farandou dont la nomination est proposée par le Président de la République aux fonctions de président-directeur général de la société nationale SNCF, et vote sur cette proposition.
Compte rendu de réunion n° 183 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 24/03/2021
  1. Examen du rapport d'information « Quelle politique industrielle pour l'Union européenne ? (MM. Patrice Anato et Michel Herbillon, rapporteurs)
  2. Examen du rapport d'information portant observations sur le projet de loi (n° 3875) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (Mme Liliana Tanguy, rapporteure)
  3. Nomination de rapporteur
  4. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 et 88-6 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 14/05/2020
  1. – audition de M. Frédéric OUDEA, président de la Fédération bancaire française
Compte rendu de réunion n° 17 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 24/10/2018
  1. – Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2019 (n° 1255) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Outre-mer (M. Olivier SERVA, rapporteur spécial)
  3. – Administration générale et territoriale de l'État (M. Jacques SAVATIER, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 1 - Commission d'enquête sur l'impact économique, industriel et environnemental des énergies renouvelables, sur la transparence des financements et sur l'acceptabilité sociale des politiques de transition énergétique
Date de réunion : 07/03/2019
  1. Nomination du bureau ;
  2. Désignation du rapporteur ;
  3. Échange de vues sur l'organisation des travaux de la commission.
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 11/05/2021
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle (Mme Marie Pierre Rixain, rapporteure)