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- Question au Gouvernement n° 559 de M. Michel Castellani
- Date de dépôt : 15/02/2023
- pouvoir d'achat - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE - PARTAGE DE LA VALEUR AJOUTÉE
- Question écrite n° 2800 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/11/2022
- pharmacie et médicaments - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique - Autorisation pérenne de la fabrication officinale de solution hydro-alcoolique
- Question écrite n° 18226 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 28/05/2024
- transports ferroviaires - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques - Fret ferroviaire et entreprises stratégiques
- Question écrite n° 3146 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 15/11/2022
- justice - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires. - Rapprochement des élus locaux et de la justice dans les territoires.
- Question écrite n° 6144 de M. Julien Rancoule
- Date de dépôt : 07/03/2023
- patrimoine culturel - Sauvegarde des petites églises rurales - Sauvegarde des petites églises rurales
- Question écrite n° 958 de Mme Louise Morel
- Date de dépôt : 30/08/2022
- énergie et carburants - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation - Accès aux aides d'État pour le chauffage au fioul en cas de mutualisation
- Question écrite n° 2663 de M. Aurélien Pradié
- Date de dépôt : 01/11/2022
- assurance maladie maternité - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM - Inscription de la stimulation magnétique transcrânienne répétée dans la CCAM
- Question écrite n° 3859 de M. Karl Olive
- Date de dépôt : 06/12/2022
- sécurité sociale - Continuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers - Continuité des soins et nouvelle nomenclature des soins infirmiers
- Question écrite n° 7010 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 04/04/2023
- professions de santé - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux - Dégradation des conditions de travail des infirmiers libéraux
- Question écrite n° 9293 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 27/06/2023
- collectivités territoriales - Financement des allocation de retour à l'emploi par les collectivités - Financement des allocation de retour à l'emploi par les collectivités
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