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- Question écrite n° 10646 de Mme Valérie Bazin-Malgras
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- Date de dépôt : 29/08/2023
- logement - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE) - Logement - diagnostic de performance énergétique (DPE)
- Question écrite n° 17608 de M. Julien Dive
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- Question au Gouvernement n° 802 de M. Alexis Jolly
- Date de dépôt : 03/05/2023
- entreprises - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT - SAUVETAGE DE L'ENTREPRISE PHOTOWATT
- Question écrite n° 18649 de Mme Sophie Blanc
- Date de dépôt : 11/06/2024
- presse et livres - Frais de port des livres et petites maisons d'édition - Frais de port des livres et petites maisons d'édition
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