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- Question écrite n° 13307 de M. Fabien Roussel
- Date de dépôt : 28/11/2023
- personnes handicapées - Aider les parents de personnes en situation de handicap - Aider les parents de personnes en situation de handicap
- Question écrite n° 3214 de M. Paul-André Colombani
- Date de dépôt : 15/11/2022
- sports - Discrimination envers les clubs de football féminin corses - Discrimination envers les clubs de football féminin corses
- Question écrite n° 13829 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 19/12/2023
- emploi et activité - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur - Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur
- Question écrite n° 17826 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 21/05/2024
- administration - Déclaration d'occupation des logements - Déclaration d'occupation des logements
- Question écrite n° 17717 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 14/05/2024
- animaux - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés - Mise en œuvre du certificat d'engagement et de connaissance pour les équidés
- Question écrite n° 11758 de Mme Véronique Louwagie
- Date de dépôt : 03/10/2023
- enseignement secondaire - Encourager la bivalence des enseignants - Encourager la bivalence des enseignants
- Question écrite n° 3055 de M. Guillaume Gouffier Valente
- Date de dépôt : 15/11/2022
- animaux - Évolution des catégories des races de chiens - Évolution des catégories des races de chiens
- Question au Gouvernement n° 1682 de M. Jérémie Patrier-Leitus
- Date de dépôt : 20/03/2024
- discriminations - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur - Lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
- Question écrite n° 13739 de Mme Sylvie Bonnet
- Date de dépôt : 12/12/2023
- santé - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents - Responsabilité de la publicité dans l'obésité des enfants et des adolescents
- Question écrite n° 1653 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 27/09/2022
- services publics - Versement de la prime inflation de 100 euros - Versement de la prime inflation de 100 euros
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