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- Amendement n° 170 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1761
- Date de dépôt : 09/03/2019
- Amendement de M. Fasquelle, M. Abad, M. Dive, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Genevard, M. Hetzel, Mme Kuster, Mme Levy, M. Masson, M. Straumann, M. Viry, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Lurton, Mme Bassire et M. Boucard - Article 26 BIS A - Non renseigné
- Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
- N° 1761 tome II - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1761 - Rapport de MM. Roland Lescure, Jean-Noël Barrot, Mmes Coralie Dubost, Marie Lebec et M. Denis Sommer, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1761 annexe 0 - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Texte adopté en commission
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- N° 1761 tome I - Rapport, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n°1673).
- Date de dépôt : 07/03/2019
- Voir le dossier (Entreprises : croissance et transformation)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises
- Date de réunion : 06/03/2019
- Suite de l'examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises (n° 1673)
- Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 mars 2019
- Date de séance : 06/03/2019
- 1. Questions au Gouvernement
- 2. Débat sur les effets des aides fiscales dans le secteur du logement sur l’évolution des prix du foncier et sur la redistributivité du système fiscal
- 3. Débat sur la réduction drastique du nombre d’emplois aidés et son impact sur les tissus de solidarité au niveau local
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
- N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés - Etude d'impact
- Voir le dossier (Economie : création d'une taxe sur les services numériques et baisse de l'impôt sur les sociétés)
- N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
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