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N° 1737 - Projet de loi portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés: Voir le dossier (Economie : taxe sur les services numériques et impôt sur les sociétés)
N° 1735 - Projet de loi autorisant l'approbation du protocole d'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg relatif au renforcement de la coopération en matière de transports transfrontaliers: Voir le dossier (Affaires étrangères : accord de coopération en matière de transports transfrontaliers avec le Luxembourg)
N° 1736 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Pierre Rixain déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à adapter l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires: Date de dépôt : 06/03/2019; Voir le dossier (Adaptation de l'organisation des communes nouvelles à la diversité des territoires)
N° 1738 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage et modifiant le code du sport: Voir le dossier (Transposition en droit interne du code mondial antidopage)
Compte rendu de réunion n° 27 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 05/03/2019
Question écrite n° 17542 de M. Patrick Hetzel: Date de dépôt : 05/03/2019; pharmacie et médicaments - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants - Augmentation inquiétante des prescriptions de psychostimulants aux enfants
Amendement n° 14 - TRANSPARENCE ÉPARGNE POPULAIRE ÉNERGÉTIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 1611: Date de dépôt : 04/03/2019; Amendement de Mme Lorho - Article 2 - Non soutenu; Voir le dossier (Transparence dans l'utilisation de l'épargne populaire en matière énergétique)
Amendement n° 660 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 01/03/2019; Amendement de M. Labaronne, Mme Motin, M. Giraud, M. Savatier, M. Lioger, M. Alauzet, M. Holroyd, M. Paluszkiewicz, Mme Thillaye, M. Chalumeau, Mme Degois, M. Besson-Moreau, M. Buchou, Mme Grandjean, M. Gouttefarde, Mme Tuffnell, M. Cellier, M. Daniel, Mme De Temmerman, Mme Vanceunebrock et Mme Gomez-Bassac - Article 21 - Retiré; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 201 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 26 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))
Amendement n° 200 - CROISSANCE ET TRANSFORMATION DES ENTREPRISES - Nouvelle Lecture - n° 1673: Date de dépôt : 27/02/2019; Amendement de M. Fasquelle, M. Boucard, M. Carrez, M. Descoeur, M. Forissier, Mme Guion-Firmin, M. Emmanuel Maquet, M. Rolland, M. Saddier, M. Viala, M. Viry, M. Bony, M. Leclerc, M. Ramadier, M. Quentin, Mme Duby-Muller, M. Hetzel, M. Straumann, Mme Ramassamy, Mme Poletti, Mme Bonnivard, Mme Corneloup, M. Cattin, M. Dive, M. Masson, M. Jean-Claude Bouchet, M. Pierre-Henri Dumont, M. Abad, Mme Lacroute, Mme Louwagie, M. de Ganay, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras et Mme Anthoine - Article 26 BIS A - Rejeté; Voir le dossier (Croissance et transformation des entreprises (PACTE))