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Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
  3. 3. Politique du Gouvernementen faveur des associations
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 23 mars 2021
Date de séance : 23/03/2021
  1. 1. Questions orales sans débat
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4022 - Proposition de loi de Mme Delphine Batho pour une vraie loi climat
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Pour une vraie loi climat)
N° 4008 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant visant à lutter contre le harcèlement scolaire
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Lutter contre le harcèlement scolaire)
N° 3999 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 3998 annexe 0 - Rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 4004 - Proposition de loi de M. Frédéric Descrozaille visant à transformer l'action publique
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Transformer l'action publique)
N° 4002 - Proposition de loi de M. Bernard Reynès portant adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Adaptation des quotas communaux obligatoires en matière de politique du logement social)
N° 3999 rapport - Rapport de Mme Caroline Abadie de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention.
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Proposition de loi tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention)
N° 4009 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Créer une allocation jeunes durant la pandémie de covid-19)