Résultats de la recherche

239520 résultats trouvés

N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française)
N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace)
N° 4003 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques)
N° 4018 - Proposition de loi de Mme Bénédicte Taurine relative à l'interdiction des « fermes-usines »: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (L'interdiction des « fermes-usines »)
N° 4016 - Proposition de loi de M. Bastien Lachaud pour une meilleure reconnaissance et un meilleur accompagnement des blessés psychiques de guerre: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Accompagnement des blessés psychiques de guerre)
N° 4015 - Proposition de loi de M. Michel Larive instaurant un domaine public commun afin de lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutter contre la précarité des professionnels des arts et de la culture)
Amendement n° 1029 - LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 3995: Date de dépôt : 23/03/2021; Amendement de Mme Forteza, Mme Bagarry, Mme Batho, Mme Cariou, M. Chiche, Mme Gaillot, M. Julien-Laferrière, M. Orphelin et M. Villani - Après l'article 70 - Rejeté; Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 4017 - Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon établissant la garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Garantie d'emploi par l'État employeur en dernier ressort)
N° 4019 - Proposition de loi de Mme Sabine Rubin relative à la limitation des impacts négatifs de la publicité: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Limitation des impacts négatifs de la publicité)