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Question écrite n° 92836 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet: Date de dépôt : 02/02/2016; impôts et taxes - fraude fiscale - optimisation fiscale. lutte et prévention
Question écrite n° 92880 de M. Michel Sordi: Date de dépôt : 02/02/2016; politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
N° 3467 - Rapport d'information de Mme Seybah Dagoma déposé par la commission des affaires européennes sur le mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux: Date de dépôt : 02/02/2016; Voir le dossier (Mécanisme de règlement des différends États-investisseurs dans les accords internationaux)
N° 3466 annexe 0 - Rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi d'expérimentation territoriale visant à résorber le chômage de longue durée: Texte adopté en commission; Voir le dossier (Collectivités territoriales : territoires zéro chômage de longue durée)
N° 3451 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (n°3381): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Pouvoirs publics et Constitution : protection de la Nation)
N° 3448 - Rapport de M. Antoine Herth sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, en faveur de la compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire (n°3340): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Agriculture : compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire)
N° 3443 - Rapport de M. Philippe Baumel sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires en vue de prévenir et de lutter contre la criminalité grave et le terrorisme (n°2852): Date de dépôt : 27/01/2016; Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec les Etats-Unis en matière d'enquêtes judiciaires)
N° 3445 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Guillaume Larrivé et plusieurs de ses collègues renforçant la lutte contre le hooliganisme (3082): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Police et sécurité : lutte contre le hooliganisme)
Compte rendu de réunion n° 40 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 27/01/2016
Compte rendu de réunion n° 29 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire: Date de réunion : 27/01/2016