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Compte rendu de réunion n° 27 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 27/01/2016
  1. Audition de Mme Agnès Buzyn, dont la nomination en qualité de présidente de la Haute Autorité de santé (HAS) est envisagée par le Président de la République
  2. Examen en nouvelle lecture, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en deuxième lecture, relative à la protection de l'enfant (n° 3422) (Mme Annie Le Houerou, rapporteure)
  3. Examen de la proposition de loi de M. Christian Estrosi favorisant le développement régional de l'apprentissage (n° 3077)
  4. Présences en réunion
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 26 janvier 2016
Date de séance : 26/01/2016
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. République numérique
  3. 3. Fixation de l’ordre du jour
  4. 4. Droit des étrangers
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
Question orale sans débat n° 1244 de Mme Dominique Nachury
Date de dépôt : 26/01/2016
patrimoine culturel - musées - musée des tissus et arts décoratifs. Lyon. financement
Question écrite n° 92686 de M. Yves Nicolin
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. secteur agricole. conséquences
Question écrite n° 92684 de M. Gilbert Collard
Date de dépôt : 26/01/2016
politiques communautaires - commerce extracommunautaire - accord transatlantique. filière bovine. conséquences
Question écrite n° 92663 de M. Bruno Nestor Azerot
Date de dépôt : 26/01/2016
outre-mer - DOM-ROM - coopération régionale. développement
Compte rendu intégral de la troisième séance du jeudi 21 janvier 2016
Date de séance : 21/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 21 janvier 2016
Date de séance : 21/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 21 janvier 2016
Date de séance : 21/01/2016
  1. 1. République numérique
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 20 janvier 2016
Date de séance : 20/01/2016
  1. 1. Démission d’une députée
  2. 2. République numérique
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance