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N° 3359 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de M. Paul Molac et plusieurs de ses collègues relative à l'enseignement immersif des langues régionales et à leur promotion dans l'espace public et audiovisuel (3288): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Education : enseignement immersif des langues régionales)
N° 3356 - Rapport de M. Jean-Louis Roumégas sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Roumégas et plusieurs de ses collègues visant à intégrer le principe de substitution dans le cadre réglementaire national applicable aux produits chimiques (3277): Date de dépôt : 16/12/2015; Voir le dossier (Environnement : principe de substitution en matière de réglementation des produits chimiques)
N° 3360 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat, relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique (n°3164): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Culture : suppression de la publicité dans les programmes jeunesse de la télévision publique)
N° 3358 annexe 0 - Rapport sur le texte adopté par la commission des affaires européennes sur la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux, Philip Cordery et Ibrahim Aboubacar et plusieurs de leurs collègues relative au Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015 (n°3349): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Conseil européen des 17 et 18 décembre 2015)
N° 3355 annexe 0 - Rapport sur la proposition de loi de Mme Brigitte Allain et plusieurs de ses collègues visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation (3280): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Agriculture : ancrage territorial de l'alimentation)
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 15 décembre 2015: Date de séance : 15/12/2015
Question écrite n° 91966 de Mme Dominique Chauvel: Date de dépôt : 15/12/2015; santé - maladie de Lyme - lutte et prévention
N° 3351 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de Mme Marietta Karamanli et M. Charles de La Verpillière, rapporteur de la commission des affaires européennes sur le programme européen de sécurité (n°3290): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Programme européen de sécurité)
N° 3352 - Rapport de Mme Estelle Grelier sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (n°3185): Date de dépôt : 15/12/2015; Voir le dossier (Traités et conventions : échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers)