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- Dossier législatif - Uniformiser les retraites des veuves ou conjoint survivant de harkis et des harkis
- N° 2010 rapport - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve sur le projet de loi de finances pour 2024, considéré comme adopté par l'Assemblée nationale en application de l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, en nouvelle lecture, en vue de la lecture définitive (n°2009).
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1745 annexe 47 - Rapport de M. Dominique Da Silva sur le projet de loi de finances pour 2024 (n°1680).
- Date de dépôt : 14/10/2023
- Voir le dossier (Projet de loi de finances pour 2024)
- N° 1885 - Proposition de loi de M. Erwan Balanant pour un soutien pérenne de la filière musicale française
- Date de dépôt : 21/11/2023
- Voir le dossier (Pour un soutien pérenne de la filière musicale française)
- N° 2028 - Proposition de loi de Mme Annie Genevard sur les modalités de rachat de bijoux en métaux précieux
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d'achat et chèque cadeau)
- N° 2039 - Proposition de loi de M. Jean-Louis Thiériot visant à empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons)
- Dossier législatif - Rendre obligatoire l’affichage d’une carte de France et d’une frise chronologique dans les salles de classe
- N° 2035 - Proposition de loi de M. Roger Chudeau visant à rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Rendre obligatoire l'affichage d'une carte de France et d'une frise chronologique dans les salles de classe)
- Dossier législatif - Proposition de loi visant à sécuriser le stock d'uranium appauvri
- Dossier législatif - Empêcher les achats irraisonnés de chats et de chiens dans les foires et salons
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