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- Dossier législatif - Autoriser le rachat de bijoux en métaux précieux par acompte, bon d’achat et chèque cadeau
- N° 2020 - Proposition de loi de M. Hervé de Lépinau tendant à lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière)
- N° 2011 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Anne Genetet déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire de l'Organisation du traité de l'atlantique nord sur l'activité de la délégation française au cours de l'année 2022
- Date de dépôt : 19/12/2023
- Voir le dossier (L'activité de la délégation française à l'Assemblée parlementaire de l'OTAN au cours de l'année 2022)
- Dossier législatif - Lutter contre le mariage de personnes étrangères en situation irrégulière
- N° 1973 - Proposition de loi de Mme Naïma Moutchou visant à adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux
- Date de dépôt : 05/12/2023
- Voir le dossier (Adapter la procédure des référés aux enjeux environnementaux)
- Dossier législatif - Proposition de loi organique relative au régime électoral des instances représentatives des Français établis hors de France
- N° 2017 rapport - Rapport de Mme Maud Gatel sur la proposition de loi de M. Jean-Louis Bourlanges et plusieurs de ses collègues relative à la mise en place et au fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 (1202).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Mise en place et fonctionnement de la commission d'évaluation de l'aide publique au développement instituée par la loi n° 2021-1031 du 4 août 2021)
- N° 2015 rapport - Rapport de M. Nicolas Turquois sur la proposition de loi de M. Nicolas Turquois et plusieurs de ses collègues visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité (1972).
- Date de dépôt : 20/12/2023
- Voir le dossier (Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d'employabilité)
- Dossier législatif - Soutenir les établissements et services pour les personnes âgées
- Dossier législatif - L'avenir de l’industrie spatiale européenne
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