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- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi, adoptée, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Revaloriser le métier de secrétaire de mairie)
- Dossier législatif - Revaloriser le métier de secrétaire de mairie
- N° 2032 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre les marchands de sommeil
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Lutter contre les marchands de sommeil)
- N° 2030 - Proposition de loi de M. Stéphane Viry visant à rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Rendre la prime d'activité accessible aux étudiants salariés)
- N° 2027 - Proposition de loi de Mme Sylvie Bonnet portant déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Déblocage exceptionnel de la participation et de l'intéressement en 2024)
- Dossier législatif - Bloquer à la baisse les prix des titres de transports en Île-de-France
- N° 2022 - Proposition de loi de Mme Andrée Taurinya visant à rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Rétablir le droit du sol sur l'ensemble du territoire national)
- N° 2026 - Proposition de loi de M. Hadrien Clouet portant définanciarisation de la dette publique
- Date de dépôt : 21/12/2023
- Voir le dossier (Définanciarisation de la dette publique)
- Dossier législatif - Instaurer un moratoire sur la construction d’ouvrages de stockage de l’eau à usage d’irrigation agricole et réformant le code de l’environnement concernant l’usage de l’eau en agriculture
- Dossier législatif - Anciens combattants et des combattants de la quatrième génération du feu
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