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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission d'enquête sur la lutte contre l'orpaillage illégal en Guyane
Date de réunion : 24/03/2021
  1. – Audition de Mme Virginie Kles, conseillère technique outre-mer auprès du Premier ministre
Compte rendu de réunion n° 24 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 23/11/2020
  1. Examen de la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) (M. Lénaïck Adam, rapporteur) ;
  2. Examen de la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) (Mme Monique Limon, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 18 - Commission d'enquête sur la situation, les missions et les moyens des forces de sécurité, qu'il s'agisse de la police nationale, de la gendarmerie ou de la police municipale
Date de réunion : 15/05/2019
  1. – Table ronde, à huis clos, des Secrétariats généraux pour l'administration du ministère de l'Intérieur (SGAMI) :
  2. Paris : M. Stéphane Jarlégand, adjoint du préfet, secrétaire général pour l'administration. Zone de défense Nord : M. Jean-Christophe Bouvier, préfet délégué pour la défense et la sécurité accompagné du Général Gilles Doremus, secrétaire général adjoint au SGAMI de Lille. Zone de défense Ouest : M. Patrick Dallennes, secrétaire général du SGAMI Ouest, préfet délégué pour la défense et la sécurité de la zone Ouest. Zone de défense Sud-Est : Mme Emmanuelle Dubée, préfète déléguée pour la défense et la sécurité et M. Bernard Lesne, secrétaire général adjoint. Zone de défense Sud : M. Hugues Codaccioni, secrétaire général adjoint pour l'administration du ministère de l'intérieur. Zone de défense Sud-Ouest : Mme Valérie Hatsch, préfète déléguée pour la défense et la sécurité pour la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest accompagnée de M. Didier Ribeyrolle, commissaire divisionnaire et de M. Stéphane Aubert, commissaire divisionnaire. Zone de défense Est : M. Michel Vilbois, préfet délégué pour la défense et la sécurité.
Compte rendu de réunion n° 67 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 02/06/2021
  1. Audition de M. Jean-Marc Torrolion, président de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) ;
  2. nominations de rapporteurs.
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 13/12/2017
  1. Table ronde sur la situation des ports en France au regard de l'application de la loi du 20 juin 2016 pour l'économie bleue, avec la participation de représentants de l'Union des Ports de France ; de l'Union nationale des industries de la manutention dans les ports français (UNIM) ; de Nantes Saint-Nazaire ports ; d'Armateurs de France ; du Secrétariat général de la mer ; du Grand Port Maritime de La Rochelle ; de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGTIM) / Direction des affaires maritimes (DAM) ; du Groupement des Industries de Construction et Activités Navales (GICAN) ; du Cluster Maritime Français ; de la CGT.
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 31/03/2021
  1. Audition, à huis clos, de M. le général Patrick Henry, sous-directeur de l'anticipation opérationnelle à la Direction générale de la gendarmerie nationale.
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/06/2018
  1. Suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Date de réunion : 27/03/2018
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi portant transposition de la directive du Parlement européen et du Conseil sur la protection des savoir-faire et des informations commerciales non divulguées contre l'obtention, l'utilisation et la divulgation illicites (texte de la commission n° 777) (M. Raphaël Gauvain, rapporteur).
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/05/2019
  1. - Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères, dans le cadre de la préparation du prochain Conseil européen affaires étrangères (commerce) qui se tiendra le mardi 28 mai.
Compte rendu de réunion n° 56 - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
Date de réunion : 30/10/2018
  1. – Table ronde de représentants de religions :
  2. - M. François Clavairoly, président de la Fédération protestante de France, et Mme Aude Millet-Lopez, responsable de la communication
  3. - Rabbin Michaël Azoulay, du grand rabbinat de France
  4. - Mgr Pierre d'Ornellas, responsable du groupe de travail sur la bioéthique de la Conférence des évêques de France
  5. - M. Anouar Kbibech, vice-président du Conseil français du culte musulman