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- Compte rendu de réunion n° 040 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 13/03/2013
- Audition, ouverte à la presse, des représentants des organisations syndicales de salariés signataires de l'accord national interprofessionnel du 11 janvier 2013 sur le projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (n° 774)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 29 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 17/12/2014
- — Examen, ouvert à la presse, du rapport d'information sur le dispositif de soutien aux exportations d'armement (Mme Nathalie Chabanne et M. Yves Foulon, rapporteurs)
- — Informations relatives à la commission
- Compte rendu de réunion n° 30 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 24/09/2014
- Audition, ouverte à la presse, de M.Roger Genet, directeur général de la recherche et de l'innovation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, accompagné de M. Pierre Valla, adjoint au directeur général.
- Compte rendu de réunion n° 11 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 23/10/2013
- Examen pour avis, ouvert à la presse, du projet de loi de ratification de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne pour la réalisation et l'exploitation d'une nouvelle ligne ferroviaire Lyon-Turin (n° 459) (Mme Catherine Quéré, rapporteure pour avis)
- Compte rendu de réunion n° 031 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 18/12/2013
- Suite de l'examen du projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes (n° 1380) (M. Sébastien Denaja, rapporteur).
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à faciliter l'exercice, par les élus locaux, de leur mandat (n° 1544) (M. Philippe Doucet, rapporteur)..
- Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 07/04/2015
- Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
- Audition de Mme Caroline MALAUSSENA, conseillère des affaires étrangères, déléguée aux affaires francophones.
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 08/10/2014
- — Audition de M. Jean-Paul Bodin, secrétaire général pour l'administration, sur le projet de loi de finances pour 2015.
- Compte rendu de réunion n° 6 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 02/09/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Landel, délégué général de l'Association des communautés urbaines de France, et de M. Franck Claeys, directeur Économie et finances territoriales de l'Association des maires des grandes villes de France
- Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
- Date de réunion : 29/06/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté avec modification par le Sénat, en deuxième lecture, portant nouvelle organisation territoriale de la République (n° 2872) (M. Olivier Dussopt, rapporteur) 2
- Compte rendu de réunion n° 062 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 30/01/2013
- Audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Moscovici, ministre de l'Économie et des finances, sur le projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires (n° 566)
- Présences en réunion
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