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Compte rendu de réunion n° 43 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 31/01/2017
  1. Audition de M. Bruno Le Roux, ministre de l'Intérieur, discussion générale et examen du projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la sécurité publique (n° 4420) (M. Yves Goasdoué, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 38 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 09/03/2016
  1. — Audition de Mme Rose-Marie Antoine, directrice générale de l'Office national des anciens combattants et des victimes de guerre (ONAC-VG), sur le rôle de l'ONAC-VG en matière de suivi des blessés et de prise en charge des pupilles de la Nation.
Compte rendu de réunion n° 093 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 18/09/2013
  1. Examen pour avis du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises (n° 1341) (M. Philippe Noguès, rapporteur pour avis)
Compte rendu de réunion n° 130 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/05/2014
  1. I. Table-ronde sur les jeunes et l'Europe avec la participation de : Mme Elise Drouet, membre du Conseil d'administration du Forum européen de la jeunesse ; Mme Laure Delaire, vice-présidente de l'UNEF ; Mme Bérénice Jond, membre du Forum français de la Jeunesse et présidente d' Animafac ; Mme Emmanuelle Bertrand, vice-présidente « Europe/international » du CNAJEP (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) ; M. Morgan Marietti, délégué général en charge du développement et des relations publiques de l' ANAF (Association nationale des apprentis de France)
Compte rendu de réunion n° 27 - Mission d'information sur les relations politiques et économiques entre la France et l'Azerbaïdjan au regard des objectifs français de développement de la paix et de la démocratie au sud Caucase
Date de réunion : 15/12/2016
  1. (Audition de Mme Claire Mouradian, directrice de recherche au CNRS, et de M. Stéphane de Tapia, directeur du département d'études turques de l'université de Strasbourg)
Compte rendu de réunion n° 64 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 31/03/2015
  1. Compte rendu du déplacement au Niger, au Burkina Faso et au Mali de MM. Pierre Lellouche et François Loncle dans le cadre du groupe de travail sur la situation au Sahel.
  2. Saint-Barthélemy : ratification de l'accord visant à l'application de la législation de l'Union sur la fiscalité de l'épargne et la coopération administrative dans le domaine de la fiscalité
Compte rendu de réunion n° 58 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/05/2015
  1. — Audition, ouverte à la presse, d'une délégation de membres du Conseil supérieur de la fonction militaire (CSFM), sur la liberté d'association des militaires
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 01/07/2014
  1. — Audition de M. le préfet Alain Zabulon, coordonnateur national du renseignement, sur les réseaux djihadistes français
Compte rendu de réunion n° 062 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 15/05/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine du développement durable (n° 775) (M. Philippe Plisson, rapporteur)
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la SNCM
Date de réunion : 18/04/2013
  1. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des politiques d'immigration
  2. Audition, ouverte à la presse, consacrée à l'histoire des immigrés originaires d'États tiers à l'Union européenne
  3. Audition, ouverte à la presse, consacrée à la mémoire de l'immigration
  4. Présences en réunion