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Question écrite n° 10861 de M. Sébastien Chenu
Date de dépôt : 08/08/2023
sécurité routière - Question écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée - Question écrite sur les radars provisoires et la signalétique inadaptée
Question écrite n° 2695 de M. Éric Pauget
Date de dépôt : 01/11/2022
dépendance - Journée de solidarité : quels résultats ? - Journée de solidarité : quels résultats ?
Question écrite n° 8952 de Mme Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Date de dépôt : 13/06/2023
politique extérieure - Persécution des chrétiens d'Iran - Persécution des chrétiens d'Iran
Question au Gouvernement n° 1614 de Mme Natalia Pouzyreff
Date de dépôt : 28/02/2024
politique extérieure - Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine - Mort d’Alexeï Navalny et conférence de soutien à l’Ukraine
Question écrite n° 4626 de M. Christophe Blanchet
Date de dépôt : 10/01/2023
sécurité des biens et des personnes - Régime juridique des sauveteurs bénévoles - Régime juridique des sauveteurs bénévoles
Question orale sans débat n° 524 de Mme Laurence Robert-Dehault
Date de dépôt : 23/01/2024
professions de santé - Quota d'agrément pour le transport de personne en ambulance - Quota d'agrément pour le transport de personne en ambulance
Question au Gouvernement n° 790 de Mme Karen Erodi
Date de dépôt : 03/05/2023
transports routiers - PROJET D'AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE - PROJET D'AUTOROUTE CASTRES-TOULOUSE
Question écrite n° 16270 de Mme Florence Goulet
Date de dépôt : 19/03/2024
enseignement privé - Disparition du RAR des enseignants de l'école privée sous contrat - Disparition du RAR des enseignants de l'école privée sous contrat
Question au Gouvernement n° 152 de M. Julien Dive
Date de dépôt : 12/10/2022
laïcité - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE - SIGNES RELIGIEUX À L'ÉCOLE
Question écrite n° 5475 de M. Jean-Michel Jacques
Date de dépôt : 14/02/2023
enfants - Situation de l'accouchement accompagné à domicile - Situation de l'accouchement accompagné à domicile