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- Question au Gouvernement n° 1689 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 20/03/2024
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- Question écrite n° 8934 de M. Mounir Belhamiti
- Date de dépôt : 13/06/2023
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- Question écrite n° 14218 de M. Philippe Latombe
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- Question écrite n° 14659 de M. Nicolas Pacquot
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- Question au Gouvernement n° 503 de Mme Aurore Bergé
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- Question écrite n° 17977 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 21/05/2024
- retraites : généralités - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau - Inégalité en matière de retraite entre générations de sportifs de haut niveau
- Question écrite n° 14034 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 26/12/2023
- déchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets - Soutien aux installations de pré-traitement in situ de biodéchets
- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
- Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
- Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
- Date de dépôt : 16/08/2022
- sécurité des biens et des personnes - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques - Nouveaux dispositifs de lutte contre les noyades dans les piscines publiques
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