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- Question écrite n° 3106 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 15/11/2022
- énergie et carburants - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux - Plafonnement des hausses de tarifs applicables aux syndicats des eaux
- Question écrite n° 8900 de M. Frédéric Boccaletti
- Date de dépôt : 13/06/2023
- laïcité - Port de l'abaya à l'école - Port de l'abaya à l'école
- Question écrite n° 878 de M. Bertrand Petit
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- Question écrite n° 14143 de M. Frédéric Boccaletti
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- Question écrite n° 15339 de M. Nicolas Thierry
- Date de dépôt : 20/02/2024
- crimes, délits et contraventions - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants - Imprescribilité des agressions sexuelles sur enfants
- Question écrite n° 8427 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 30/05/2023
- laïcité - La laïcité à l'école est menacée - La laïcité à l'école est menacée
- Question écrite n° 6168 de Mme Béatrice Descamps
- Date de dépôt : 07/03/2023
- retraites : fonctionnaires civils et militaires - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite - Allocataires d'enseignement - Calcul des droits à la retraite
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