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Question écrite n° 12842 de M. Jean-François Lovisolo
Date de dépôt : 14/11/2023
élus - Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux - Amélioration de l'accessibilité à l'ingénierie et la formation des élus locaux
Question écrite n° 933 de M. Antoine Vermorel-Marques
Date de dépôt : 23/08/2022
retraites : généralités - Liquidation des droits à pension de retraite - Liquidation des droits à pension de retraite
Question écrite n° 11337 de Mme Caroline Colombier
Date de dépôt : 19/09/2023
défense - Revirement allemand dans le programme MGCS - Revirement allemand dans le programme MGCS
Question écrite n° 18633 de M. Thierry Frappé
Date de dépôt : 11/06/2024
pharmacie et médicaments - Situation des pharmacies sur le territoire national - Situation des pharmacies sur le territoire national
Question écrite n° 7824 de M. Marc Le Fur
Date de dépôt : 09/05/2023
impôts et taxes - Portiques écotaxe - Portiques écotaxe
Question écrite n° 15752 de M. Olivier Falorni
Date de dépôt : 27/02/2024
transports routiers - Situation alarmante du secteur du transport routier - Situation alarmante du secteur du transport routier
Question écrite n° 5950 de Mme Perrine Goulet
Date de dépôt : 28/02/2023
étrangers - Séjour des propriétaires britanniques en France - Séjour des propriétaires britanniques en France
Question écrite n° 1390 de M. Philippe Latombe
Date de dépôt : 20/09/2022
numérique - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International - Vente prochaine d'IDEMIA par le fonds d'investissement Advent International
Question écrite n° 3399 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 22/11/2022
politique extérieure - Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique - Impacts de la nouvelle convention fiscale entre la France et la Belgique
Question écrite n° 7096 de Mme Farida Amrani
Date de dépôt : 11/04/2023
enseignement - Pour une éducation financière - Pour une éducation financière