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- Question écrite n° 2459 de M. François Piquemal
- Date de dépôt : 25/10/2022
- crimes, délits et contraventions - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF - Lutte contre la pédocriminalité à la FFF
- Question écrite n° 10783 de M. Philippe Fait
- Date de dépôt : 08/08/2023
- animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux - Application des peines d'interdiction d'adoption et de détention d'animaux
- Question écrite n° 14470 de M. Lionel Vuibert
- Date de dépôt : 23/01/2024
- industrie - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH - Situation des entreprises industrielles face au surcoût écrêtement ARENH
- Question écrite n° 8320 de M. Xavier Albertini
- Date de dépôt : 30/05/2023
- agriculture - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Aides à l'installation des jeunes agriculteurs
- Question orale sans débat n° 45 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 29/11/2022
- frontaliers - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières - Rétrocession fiscale pour les collectivités locales frontalières
- Question écrite n° 17839 de Mme Corinne Vignon
- Date de dépôt : 21/05/2024
- animaux - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires - Interdiction vente de chiens et chats lors de salons et foires
- Question écrite n° 11101 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 05/09/2023
- logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement - Conséquences du recentrage du prêt à taux zéro sur le logement
- Question écrite n° 9568 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 04/07/2023
- cycles et motocycles - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes - Sécurisation des routes départementales pour les cyclistes
- Question écrite n° 11487 de Mme Christine Loir
- Date de dépôt : 26/09/2023
- agriculture - Menace sur les agriculteurs normands - Menace sur les agriculteurs normands
- Question écrite n° 597 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 02/08/2022
- voirie - Préservation du patrimoine des chemins de France - Préservation du patrimoine des chemins de France
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