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N° 3997 - Proposition de résolution de Mme Marie-France Lorho invitant le Gouvernement à proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Proposer la dissolution des organisations de représentation étudiante organisant des évènements non-mixtes racisés)
N° 4006 - Proposition de loi de Mme Bérangère Couillard visant à instaurer la parité dans les mandats électoraux: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Instaurer la parité dans les mandats électoraux)
N° 3998 rapport - Rapport de Mme Justine Benin de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi rénovant la gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en guadeloupe.: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Gouvernance des services publics d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe)
N° 4007 - Proposition de loi de Mme Valérie Bazin-Malgras visant à permettre la mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Mise en oeuvre d'un plan communal de sauvegarde de l'habitat et de la qualité de vie)
N° 4001 - Proposition de loi de Mme Marine Le Pen organisant une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Organiser une votation nationale au suffrage universel sur des décisions ayant une incidence sur l'environnement)
N° 4011 - Proposition de loi de M. Fabrice Brun relative à la lutte contre le frelon asiatique: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Lutte contre le frelon asiatique)
N° 4005 - Proposition de loi de Mme Isabelle Valentin visant à réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Réserver les emblèmes nationaux aux seuls produits de fabrication française)
N° 4010 - Proposition de loi de Mme Stéphanie Atger visant à favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Favoriser l'autonomie des majeurs protégés et à lutter contre les violences exercées à l'encontre des personnes vulnérables)
N° 4012 - Proposition de loi de M. Maxime Minot visant à rendre la politique familiale plus juste et plus efficace: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Rendre la politique familiale plus juste et plus efficace)
N° 4003 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques: Date de dépôt : 23/03/2021; Voir le dossier (Interdire et à pénaliser l'usage de l'écriture inclusive dans les administrations publiques et les organismes en charge d'un service public ou bénéficiant de subventions publiques)