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N° 4021 - Proposition de loi de Mme Laurence Vanceunebrock interdisant les pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne
Date de dépôt : 23/03/2021
Voir le dossier (Interdiction des pratiques visant à modifier l'orientation sexuelle ou l'identité de genre d'une personne)
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 22 mars 2021
Date de séance : 22/03/2021
  1. 1. Impact de la crise sur la jeunesse
  2. 2. Dimension logistique de la stratégie vaccinale contre la covid-19
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 22 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 22/03/2021
  1. À 14 heures
  2. – Audition de M. Joël Defontaine, président des « Restos du coeur » de la Sarthe
  3. À 14 heures 45
  4. – Audition de M. Stéphane Bernard, secrétaire général adjoint du Syndicat national des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (SNIASS-UNSA)
  5. À 15 heures 45
  6. – Audition de Mme Marie-Hélène Lecenne, directrice générale de l'ARS Corse
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 22 mars 2021
Date de séance : 22/03/2021
  1. 1. La dette publique : la payer ou l’annuler ?
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 19 mars 2021
Date de séance : 19/03/2021
  1. 1. Démocratiser le sport en France
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du vendredi 19 mars 2021
Date de séance : 19/03/2021
  1. 1. Cérémonie pour la Journée nationale du souvenir et de recueillement
  2. 2. Droit au respect de la dignité en détention
  3. 3. Démocratiser le sport en France
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 3995 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Texte adopté en commission
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3995 tome II - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Date de dépôt : 19/03/2021
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3995 tome I - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Date de dépôt : 19/03/2021
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)
N° 3995 volume 2 - Rapport de M. Jean-René Cazeneuve, Mme Aurore Bergé, Mme Cendra Motin, M. Damien Adam, M. Jean-Marc Zulesi, M. Mickaël Nogal, M. Lionel Causse, Mme Célia de Lavergne et M. Erwan Balanant sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (n°3875 rectifié).
Date de dépôt : 19/03/2021
Voir le dossier (Lutte contre le dérèglement climatique)