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N° 2771 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Ferrara visant à élargir la responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés: Date de dépôt : 24/03/2020; Voir le dossier (Responsabilité élargie du producteur pour lutter contre les navires abandonnés)
N° 2766 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°386).: Date de dépôt : 22/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2765 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2763).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2764 rapport - Rapport de Mme Marie Guévenoux sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (n°2762).: Date de dépôt : 20/03/2020; Voir le dossier (Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19)
N° 2759 - Proposition de résolution de M. Bernard Brochand invitant le Gouvernement à moduler le taux de franchise applicable aux contrats d'assurances mentionnés au premier alinéa de l'article L.125-1 du code des assurances relatif à l'indemnisation des victimes de catastrophes naturelles: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Taux de franchise applicable aux contrats d'assurances en cas de catastrophes naturelles)
N° 2760 - Proposition de résolution de M. Stéphane Viry reconnaissant l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Reconnaissance de l'état de « catastrophe économique » suite au Covid-19)
N° 2761 rapport - Rapport de M. Laurent Saint-Martin sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (n°2758).: Date de dépôt : 19/03/2020; Voir le dossier (Loi de finances rectificative 2020)
N° 2757 - Proposition de résolution de Mme Manuéla Kéclard-Mondésir visant à la mise en place d'un plan exceptionnel d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique: Date de dépôt : 18/03/2020; Voir le dossier (Plan d'accompagnement du phénomène de vieillissement accéléré de la Martinique)
N° 2754 - Proposition de loi de Mme Yaël Braun-Pivet instaurant des mesures de sûreté à l'encontre des auteurs d'infractions terroristes à l'issue de leur peine: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Mesures de sûreté contre les auteurs d'infractions terroristes)
N° 2756 - Proposition de loi de M. Alain Bruneel tendant à garantir un égal accès aux soins et aux maternités: Date de dépôt : 10/03/2020; Voir le dossier (Garantie d'un égal accès aux soins et aux maternités)