Résultats de la recherche

216304 résultats trouvés

N° 2739 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte (2600).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Protection effective des lanceuses et des lanceurs d'alerte)
N° 2740 rapport - Rapport de M. Ugo Bernalicis sur la proposition de loi organique de M. Ugo Bernalicis et plusieurs de ses collègues visant à la création de l'inspection générale de la protection des lanceuses et lanceurs d'alerte (2591).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Inspection générale de la protection des lanceurs d'alerte)
N° 2730 - Proposition de résolution de M. Julien Dive tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'applicabilité, l'efficacité et l'influence de l'article 44 de la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Applicabilité de l'article 44 de la loi EGALIM)
N° 2736 rapport - Rapport de M. Boris Vallaud sur la proposition de résolution de Mme Valérie Rabault et plusieurs de ses collègues tendant à la création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact relative aux projets de loi organique relatif au système universel de retraite (n°2622) et de loi instituant un système universel de retraite (n°2623) au regard des dispositions de l'article 8 de la loi organique n° 2009-403 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (2666).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Création d'une commission d'enquête sur la sincérité, l'exhaustivité et l'exactitude de l'étude d'impact sur les projets de loi retraite)
N° 2735 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Marie-Noëlle Battistel, Mme Frédérique Lardet, M. Vincent Rolland et M. Jean-Bernard Sempastous déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, par la commission des affaires économiques sur l'évaluation de la loi n° 2016-1888 du 28 décembre 2016 de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Evaluation de la loi de modernisation, développement et protection des territoires de montagne)
N° 2741 rapport - Rapport de M. François Ruffin sur la proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant l'interdiction des techniques d'immobilisation létales : le décubitus ventral et le pliage ventral (2606).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Interdiction des techniques d'immobilisation létales)
N° 2732 rapport - Rapport de M. Alexis Corbière sur la proposition de loi de M. Alexis Corbière et plusieurs de ses collègues visant à plafonner les frais bancaires (2599).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)
N° 2738 rapport - Rapport de Mme Valérie Thomas sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (n°2433).: Date de dépôt : 04/03/2020; Voir le dossier (Accord avec l'Inde sur le trafic illicite de stupéfiants)
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales: Date de réunion : 03/03/2020
Amendement n° 19 - FRAIS BANCAIRES - 1ère lecture (1ère assemblée saisie) - n° 2599: Date de dépôt : 03/03/2020; Amendement de M. Corbière, rapporteur - Après l'article PREMIER - Rejeté; Voir le dossier (Plafonnement des frais bancaires)