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- Question écrite n° 13076 de M. Quentin Bataillon
- Date de dépôt : 21/11/2023
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- Question écrite n° 10220 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 18/07/2023
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- Question écrite n° 9643 de Mme Christine Pires Beaune
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 9289 de M. Didier Le Gac
- Date de dépôt : 27/06/2023
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- Question écrite n° 9725 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 04/07/2023
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- Question écrite n° 16247 de M. Emmanuel Fernandes
- Date de dépôt : 19/03/2024
- commerce et artisanat - Sur la lutte contre le tabac - Sur la lutte contre le tabac
- Question écrite n° 14102 de Mme Violette Spillebout
- Date de dépôt : 26/12/2023
- nuisances - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22 - Nuisances sonores et pollution engendrées par l'A22
- Question écrite n° 8236 de M. Philippe Gosselin
- Date de dépôt : 23/05/2023
- logement - Location des passoires thermiques - Location des passoires thermiques
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